Termes

Le non paiement de nos factures à l’échéance déclenche une pénalité calculée sur la base du taux de l’intérêt légal
majoré de 1.5 fois. En cas de contestation, le tribunal de commerce d’Evreux sera seul compétant. Elias logiciel se
réserve la propriété des produits jusqu’au complet paiement du prix par l’acheteur.

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17/04/2020 @ 8 h 58 min

Facture consultée par Samuel LE NAGARD (SALON VINCENT) pour la première fois.

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17/04/2020 @ 8 h 58 min

Facture consultée par 35.188.77.159 pour la première fois.

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17/04/2020 @ 9 h 53 min

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20/06/2021 @ 15 h 42 min

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01/01/2023 @ 9 h 26 min

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16/09/2023 @ 22 h 02 min

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12/04/2024 @ 14 h 47 min

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01/03/2025 @ 5 h 53 min

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