Notes

Termes

Le non paiement de nos factures à échéance entraînera de plein droit une indemnité forfaitaire de 40€, plus les indemnités légales de 1,5 %. En cas de contestation, le tribunal de commerce d’Evreux sera seul compétant. Elias logiciel se réserve le droit de suspendre la connexion au logiciel, les données seront conservées mais toute nouvelle utilisation sera impossible. Logiciel Elias déposé par la SARL Odyssée Concept au capital de 10000€, 750 884 108 RCS EVREUX – Siret : 75088410800010 – TVA INTRA : FR93 750884108